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Article D322-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

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L'engagement des jeux mentionnés à l'article D. 322-12 passe par l'intermédiaire du réseau physique de distribution de La Française des jeux et des personnes autorisées par elle dans les conditions définies à l'article R. 322-18-1, ou d'un service de communication au public en ligne.