Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D5212-7, Art. D5212-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D5212-22, Art. D5212-23, Art. D5212-24