Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.