Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2007
Art. 7.1.-Circonstances exceptionnelles