Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2020-2021.