Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D372-3, Art. D373-2, Art. D374-3