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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-27