Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.