Article 15 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »)
Article 15 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »)
Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 janvier 2021.