Article 10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »)
Article 10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »)
Les opérations de transport sont uniquement réalisées dans des véhicules couverts ou bâchés.