Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.