Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null