Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R844-1, Art. R844-5