Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation)


Le scrutin est ouvert pendant une durée de deux semaines, durant le temps scolaire, aux dates suivantes :


- dans les académies de la Guadeloupe et de la Martinique : du lundi 15 mars au vendredi 26 mars 2021 ;
- dans les autres académies : du lundi 22 mars au vendredi 2 avril 2021.


Dans tous les académies, à l'exception de celle de Mayotte, la procédure de vote par correspondance est la suivante :


- l'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe distinctif. L'enveloppe n° 1 ne peut contenir plus d'un bulletin de vote ;
- il introduit l'enveloppe n° 1 dans l'enveloppe n° 2 sur laquelle il doit remplir les mentions de l'académie, de la ville, de l'établissement et de la classe dont il relève. Sur cette enveloppe n° 2, il appose également son nom, son prénom et sa signature ;
- il introduit l'enveloppe n° 2, préalablement fermée, dans l'enveloppe n° 3 (enveloppe T dispensée d'affranchissement).


Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le jour de la clôture du scrutin dans l'académie de l'électeur, en l'espèce :


- le vendredi 26 mars 2021 dans les académies de la Guadeloupe et de la Martinique ;
- le vendredi 2 avril 2021 dans les autres académies.


Seuls sont pris en compte les plis postés au moyen de l'enveloppe n° 3 au plus tard le jour des dates de clôture du scrutin mentionnées ci-dessus en fonction des académies considérées (le cachet de la poste faisant foi) et effectivement parvenus au secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation au plus tard la veille de l'ouverture des opérations de dépouillement.
A leur arrivée au ministère, il est apposé au dos de chacune des enveloppes un cachet à date attestant de leur réception.
Les bulletins postés avant la date d'ouverture du scrutin sont recevables.