Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D374-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D374-3-1