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Article R5351-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R5351-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Sont applicables en Polynésie française les articles R. 5111-1 à R. 5131-3, R. 5131-5, R. 5131-11, R. 5131-16 et R. 5141-1 à R. 5141-5.

L'article R. 5111-7-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020.

Pour l'application de l'article R. 5112-3, la référence à l'annexe au plan local d'urbanisme mentionnée par l'article R. 151-51 du code de l'urbanisme et à l'annexe à la carte communale mentionnée par l'article R. 161-8 du même code est remplacée par la référence aux dispositions équivalentes applicables localement.