Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1337 du 2 novembre 2020 relatif au certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Déclaration et certification des établissements.