Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020 modifiant l'article R. 5111-7-1 du code de la défense relatif à l'autorisation de construction dans un polygone d'isolement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020 modifiant l'article R. 5111-7-1 du code de la défense relatif à l'autorisation de construction dans un polygone d'isolement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R5341-1, Art. R5351-1, Art. R5361-1, Art. R5371-1