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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle)



Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle.

La période d'expérimentation commence le 14 février 2020 et est suspendue à compter du 1er novembre 2020.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.