Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne)



Liste des opérations de restructuration Période d'ouverture des droits
Réorganisation de la direction générale Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022
Réorganisation du secrétariat général
Réorganisation de la direction des redevances
Réorganisation de la direction de l'administration, des finances et des ressources humaines
Réorganisation de la direction des systèmes d'information
Réorganisation de la direction des politiques d'intervention
Réorganisation de la direction de l'évaluation et de la planification
Réorganisation de la délégation territoriale Maine-Loire-Océan
Réorganisation de la délégation territoriale Armorique
Réorganisation de la délégation territoriale Poitou-Limousin
Réorganisation de la délégation territoriale Allier-Loire amont
Réorganisation de la délégation territoriale Centre-Loire