Articles

Article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry)

Article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry)

L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupery mentionnée à l'article 1er est suspendue à compter du 1er novembre 2020.