Article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest)
Article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest)
L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest mentionnée à l'article 1er est suspendue à compter du 1er novembre 2020.