Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. 3-10, Art. 3-11, Art. 3-12, Art. 3-13, Art. 3-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. 6, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. 1, Art. 3-7