Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.