Articles

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.




A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 1993
Art. 1, Art. 2