A la sous-direction des affaires financières :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Brigitte Jurga-Hoffmann, administratrice générale, adjointe au sous-directeur ;
Mme Claire Gasançon-Bousselin, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur ;
Mme Fanny Vermorel, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
Mme Murielle Monrose, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. François-Charles Meyrueix, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
Mme Cendrine Ambroise, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
M. Antoine Philipps, inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, chef du bureau des agences régionales de santé ;
M. Samuel Debuys, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé ;
M. Bruno Giqueaux, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers ;
M. Jean-Louis Mallinger, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers ;
Mme Christine Lelièvre, agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Florence Lebettre, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
M. Philippe Louvel, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion.
II. - Pour le programme n° 124 et le programme n° 155, délégation est donnée à Mme Amandine Al Obaidi Rouillot, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien.
Pour le programme n° 124, délégation est donnée à Mme Sarah Romanoff, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé.
III. - Pour le programme n° 349, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
Mme Murielle Monrose, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
Mme Amandine Al Obaidi Rouillot, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
1° Programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative" (programme n° 124) relevant de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" ;
2° Budget opérationnel de programme (BOP) du programme "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat" (programme n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat "Gestion du patrimoine de l'Etat" ;
3° Programmes "Prévention, sécurité sanitaire et offres de soins" (programme n° 204) et "Protection maladie" (programme n° 183) relevant de la mission "Santé" ;
4° Programmes "Egalité entre les femmes et les hommes" (programme n° 137), "Handicap et dépendance" (programme n° 157), "Inclusion sociale et protection des personnes" (programme n° 304), relevant de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" ;
5° Programmes "Sport" (programme n° 219), "Jeunesse et vie associative" (programme n° 163), "Jeux olympiques et paralympiques 2024" (programme n° 350), relevant de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" ;
6° Programmes "Accès et retour à l'emploi" (programme n° 102), "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" (programme n° 103), "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" (programme n° 111), "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail" (programme n° 155), relevant de la mission "Travail et emploi" ;
7° Programmes "Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage" (programme n° 787), "Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage" (programme n° 790) relevant du compte d'affectation spécial "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" ;
8° Programme "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" (programme n° 177) relevant de la mission "Egalité des territoires, logement et ville" ;
9° Programmes "Coordination du travail gouvernemental" (programme n° 129), "Protection des droits et libertés" (programme n° 308), relevant de la mission "Direction de l'action du Gouvernement" ;
10° Compte d'affectation spéciale "Pensions" (programme n° 780) ;
11° Programme "Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur" (programme n° 216) relevant de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" ;
12° Programme "Fonds pour la transformation de l'action publique" (programme n° 349) relevant de la mission "Action et transformation publiques" ;
13° Programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" (programme n° 217) relevant de la mission "Ecologie, développement et mobilité durables" ;
14° Programme "Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire" (programme n° 356) relevant de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" ;
15° Programme “ Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ” (programme n° 360) relevant de la mission “ Plan d'urgence face à la crise sanitaire ”,
aux agents ci-après désignés :
Mme Christine Lelièvre, agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Florence Lebettre, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense.
Le niveau de signature des bons de commande pourra être relevé au responsable de programme ou son représentant sur proposition de l'encadrement du bureau de l'exécution de la dépense.
V. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Sylvaine Jaccon, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
M. Louis Okemba, attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
M. Laurent Paré, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de pôle.
VI. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Rachida Adjal, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures ;
M. Max Andalon, adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières ;
M. Jean-Pierre Barty, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières ;
M. Philippe Bury, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières ;
Mme Geneviève Canonne, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
Mme Lydia Chapon, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
Mme Agnès Cordier, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
Mme Sabine Cyrille, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
M. Fabrice Dagron, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières ;
M. Christian Défy-Dragin, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières ;
Mme Muriel Emiel, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
Mme Gladys Gambou-Guercy, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
M. Martin Garcia, secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières ;
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section "Suivi d'activité, contrôle interne et restitution", responsable du support et du contrôle interne ;
Mme Dorothée Le Nepvou de Carfort, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
M. Maximin Maillot, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières ;
M. Sendil Mourty, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières ;
M. Cédric Nevejans, adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières ;
Mme Evelyne Louise Pied, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
Mme Nathalie Rambaud, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières ;
M. Noël Tambia, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières ;
Mme Joëlle Théry, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des restitutions.
VII. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de signer les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
M. Louis Okemba, attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
M. Max Andalon, adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières.