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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008
Art. 12