Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.