Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. 5, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII