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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1315 du 30 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1315 du 30 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais)


Les électeurs de la 6e circonscription du Pas-de-Calais sont convoqués le dimanche 13 décembre 2020 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.