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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1315 du 30 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1315 du 30 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1240 du 9 octobre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Les candidatures déposées avant la date de publication du présent décret ne sont pas valides.