Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l'aide médicale de l'Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R111-4