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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l'aide médicale de l'Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l'aide médicale de l'Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D252-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R251-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R251-4, Art. R251-5