Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 Art. 2, Art. 7, Art. 9