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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5122-2, Art. R5122-9, Art. R5122-11, Art. R5122-12, Art. R5122-18