Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-435 du 16 avril 2020
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-794 du 26 juin 2020
Art. 4