Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif)
Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique est fixé à 1 010 € bruts.