Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 5