Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 portant fixation de mesures techniques pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2011
Art. 8