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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)


Les articles 1er à 6 du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.