Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/10/2020 (Décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-609 du 10 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Les dispositions de ce décret restent toutefois applicables à l'attribution des indemnités de direction allouées au titre de l'année universitaire 2018-2019.

A titre transitoire, les administrateurs provisoires des écoles supérieures du professorat et de l'éducation bénéficient des dispositions du décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation pour l'année universitaire 2018-2019.