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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)


L'indemnité de direction est exclusive :


- de toute autre prime liée aux fonctions à l'exception de la prime d'administration prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé ;
- de tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance de l'agent.