Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5