Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l'indemnité forfaitaire d'hébergement aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-10