Article 55 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 30/10/2020 au 11/11/2020 (Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Le présent décret est applicable au territoire métropolitain de la République.

Il est également applicable, dans les conditions qu'il fixe, aux territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution figurant à l'annexe 2.

Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Sct. Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS, Sct. Chapitre 6 : Cultes, Art. 47

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Sct. Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS, Sct. Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers, Sct. Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises, Art. 22, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 23, Sct. Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre 2 : Enseignement, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre 4 : Sports, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs, Art. 45, Art. 46, Sct. Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49), Art. 48, Art. 49, Sct. Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES ADDITIONNELLES PERMETTANT DE FAIRE FACE À L'INTENSIFICATION DE LA CIRCULATION DU VIRUS, Art. 50, Art. 51, Sct. Titre 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS, Sct. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux soins funéraires, Art. 52, Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux médicaments, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Titre 8 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX, Art. 56, Sct. Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 57, Art. 59, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null