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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

Le collège scientifique du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-sept membres.

Il comprend :

I. - Huit personnalités qualifiées issues des services de recherche, d'études et de statistiques publiques, soit :

a) Le directeur de l'Institut national des statistiques et des études économiques ou son représentant ;

b) Le directeur de l'Institut national d'études démographiques ou son représentant ;

c) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;

d) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;

e) Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ou son représentant ;

f) Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ou son représentant ;

g) Le directeur des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;

h) Le chef du département des études de la prospective et des statistiques ou son représentant.

II. - Neuf personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation population.

Le président du collège scientifique est choisi parmi les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche et nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.