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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-sept membres.
Il comprend :

I. - Sept représentants de l'Etat, soit :

a) Le directeur des sports ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

c) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;

e) Le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;

f) Un directeur régional à la jeunesse, à l'engagement et au sport ou son représentant.

II. - Deux représentants des collectivités territoriales, soit :

a) Le président de l'Association des départements de France ou son représentant ;

b) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant.

III.-Deux représentants du personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire désignés par la section représentant les personnels de l'INJEP de la commission locale de concertation instituée à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative.

IV. - Quatre personnalités qualifiées issues du milieu associatif.

V. - Deux représentants d'entités partenaires :


a) Le directeur de l'Agence du service civique ou son représentant ;


b) Le directeur de l'Agence nationale du sport ou son représentant.