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Article L1424-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

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Les représentants de la Collectivité européenne d'Alsace sont élus au sein du conseil départemental de la Collectivité européenne d'Alsace dans les mêmes conditions que les représentants du département conformément aux dispositions de l'article L. 1424-24-2.