Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016
Art. 9