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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d'Alsace)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d'Alsace)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L3431-8